Intervention de Nathalie Goulet

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents propos. Dans l’Orne, nous avons un important centre de plasturgie, ainsi qu’un leader du secteur de la cosmétique qui a mis deux ans à remplacer le plastique qu’il utilisait dans certains de ses produits. Je comprends qu’il faille laisser du temps au temps !

Je veux aussi évoquer la question du recyclage. À ce sujet, mon collègue de la Haute-Loire – département exceptionnel ! – a été très modeste, parce qu’une entreprise de pointe est installée dans son département : labellisée par l’ONU, elle travaille justement sur le recyclage des plastiques.

Sur ces sujets, nous savons bien que les débats sont vifs. C’est pour cette raison que j’avais déposé une demande de constitution de commission d’enquête, afin de faire un état des lieux sur les procédés de substitution. La commission des affaires économiques ou celle de l’aménagement du territoire et du développement durable pourrait peut-être lancer une enquête flash sur ce sujet. Le Sénat serait bien inspiré s’il décidait de se pencher sur ces questions, notamment en matière de recherche et développement. Certains plastiques peuvent désormais être remplacés ; des chercheurs chiliens ont par exemple trouvé une matière de substitution qui est soluble dans l’eau.

Quant à la santé animale et humaine, il serait très intéressant d’entendre ce que les spécialistes de l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ont à dire sur les nanoparticules de plastique. Nous sommes tous extrêmement concernés et nous voudrons peut-être, après cela, que les modifications législatives entrent en vigueur très rapidement…

Au final, je comprends la position des entreprises qui demandent des délais – ils sont parfois nécessaires –, mais je ne crois pas que le Sénat doive reculer sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi ÉGALIM. Nous devons travailler sur les procédés de substitution et aider les entreprises à respecter leurs obligations dans les délais impartis. Ce travail peut passer par une commission d’enquête ou par une commission permanente du Sénat, mais il doit être fait.