Cette discussion fait malheureusement écho à ce que nous avions dénoncé au moment des débats sur la loi ÉGALIM. L’ensemble de cette loi est fondé sur un dogme « bobo » et sur des principes totalement déconnectés de la réalité du terrain, et je peux vous assurer que nous aurons le même type de débats sur de nombreux autres sujets abordés dans cette loi. C’est pourquoi j’en appelle à soutenir le sous-amendement de M. Cardoux.
D’autres sujets commencent à émerger, par exemple les ordonnances sur les coopératives ou le seuil de revente à perte. Tout cela montre bien l’excitation particulière qui a saisi l’Assemblée nationale au moment de l’examen de cette loi ; il y a eu un tel foisonnement d’initiatives que le Conseil constitutionnel a recalé plus de vingt-trois articles du texte… Mes chers collègues, nous n’en sommes qu’au début !