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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 50
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du neuvième alinéa (b) de cet article, remplacer les mots :
d'incinération
par les mots :
de traitement
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
