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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après le mot :
stockage
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa (b) de cet article :
et de traitement,
Cet amendement a été retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 ?
