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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 34, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du onzième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés
par les mots :
la rétribution du service public de collecte, de valorisation et de traitement des déchets utiles
La parole est à M. Jacques Muller.
