Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à préciser la notion de « facturation incitative ».

En circulant sur le territoire français, j’ai pu constater qu’il y avait facturation incitative et facturation incitative !

Il faut inscrire dans la loi notre objectif, qui est de mettre en œuvre un dispositif s’adaptant au plus près de ce que les ménages abandonnent à la collectivité en termes d’ordures non triées.

À certains endroits, on fera de la facturation au volume. Ailleurs, on choisira plutôt la facturation au poids. Mais il est important de préciser dans la loi que l’objectif est de se rapprocher le plus possible du comportement réel de nos concitoyens, qui peuvent trier ou ne pas trier.

À titre d’exemple, dans ma communauté de communes, nous sommes passés à un système de facturation au volume, mais forfaitaire. Les ménages choisissent, à l’année, une poubelle de 60 litres, de 80 litres ou de 100 litres, qu’ils sortent cette poubelle une fois par mois ou toutes les semaines.

Certes, le texte prévoit bien un système de facturation incitative, mais il est tellement flou qu’on en perd finalement la motivation.

Il suffit d’installer une puce électronique sur la poubelle pour connaître le volume et la fréquence des collectes.

L’amendement vise à préciser que l’objectif est de coller au plus près de la réalité du tri effectué par les ménages.