Intervention de Jacques Muller

L’amendement tel qu’il est rédigé est clair. Il ne vise pas à obliger les élus à faire tel ou tel choix puisqu’il spécifie bien « en fonction des contraintes locales ».

Chacun pourra donc opter pour le système qui lui paraîtra le meilleur. Mais, au moins, le texte précisera qu’il s’agit de coller au plus près de ce que l’usager confie réellement à la collectivité.

Je vous donnerai un exemple. Ma communauté de communes était dotée d’un dispositif de redevance qui prévoyait une réduction de tarif pour les plus de soixante-cinq ans. Puis, elle a mis en place la facturation au volume. Nous aurions pu opter pour la facturation au poids, mais nous avons choisi le volume, peu importe.

Avec le nouveau système de facturation au volume forfaitaire, les retraités ayant opté pour les plus petites poubelles, c'est-à-dire celles de 60 litres, se sont vu infliger une facturation supérieure à celle dont ils s’acquittaient auparavant. Résultat ? La collectivité a cru mettre en place un système de facturation incitatif, mais les retraités ont cessé de trier et se sont mis à bourrer les poubelles parce qu’ils payaient plus cher !

Si nous avions installé une puce électronique sur chaque poubelle pour mesurer le service réellement rendu, nous n’aurions pas buté sur cet obstacle !

Cet amendement n’impose aucun choix, il vise tout simplement à coller à la réalité du terrain.