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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 33, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du onzième alinéa (c) de cet article.
La parole est à M. Jacques Muller.
