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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Pinton et Mayet, est ainsi libellé :
Après le douzième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Un renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en incitant les cafés, hôtels et restaurants à utiliser des emballages récupérables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes non alcoolisées ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Au seizième alinéa (f) de cet article, après le premier membre de phrase, insérer deux membres de phrase ainsi rédigés :
un plan-cadre national d'élimination des déchets sera déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets ; la constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets sera encouragée ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.
