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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 86
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 86, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le e) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À compter de 2010, d’insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l’exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
La parole est à M. Didier Guillaume.
