Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement vise à rendre possible l’union volontaire d’une ou de plusieurs chambres de commerce et d’industrie territoriales à une CCI métropolitaine, sans dissoudre totalement les établissements publics concernés. Seules les CCI territoriales seraient dissoutes, la CCI métropolitaine recevant la dévolution des droits et obligations des CCI territoriales dissoutes et étendant sa circonscription aux circonscriptions de ces dernières.

L’objectif est de reproduire, sur la dimension métropolitaine, le schéma adopté pour l’union d’une CCI territoriale à la CCI régionale. Le processus s’en trouverait ainsi facilité et serait plus rapide que la dissolution-dévolution actuellement prévue entre les CCI territoriales, y compris métropolitaines, et utilisée pour la création juridique des CCI Alsace Eurométropole et Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.