Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 46
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 46, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après le sixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n° ... du ... de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour les collectivités des obligations prévues par cette loi et des modalités de compensation par le Gouvernement.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
