Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des nouvelles obligations prévues par le présent projet de loi. Il n’est pas douteux en effet que les charges qui en résulteront seront extrêmement importantes : une étude du Boston Consulting Group, commandée par votre ministère, madame la secrétaire d’État, estime que les quinze grands programmes du Grenelle de l’environnement participent à la relance de l’économie de manière substantielle – c’est très positif –, en étant à l’origine d’un flux d’activité estimé à 450 milliards d’euros sur douze ans, financé à hauteur de 170 milliards d’euros par l’État et les collectivités locales.

La situation des finances des collectivités locales, nous le savons tous, est extrêmement délicate : il nous semble donc indispensable d’établir un bilan exhaustif des charges nouvelles résultant, pour les collectivités territoriales, du Grenelle de l’environnement, de façon que le Gouvernement prévoie simultanément des modalités de compensation.