Intervention de Alain Richard

Puisque nous avons entendu une série de demandes de clarification, je voudrais essayer d’apporter en réponse ma petite contribution.

L’article 13 bis B est la conséquence de la position de la commission spéciale, qui n’était pas favorable à la position que le Sénat vient d’adopter concernant l’évolution des chambres de métiers et de l’artisanat. Cette évolution consiste en la régionalisation généralisée de ces chambres, qui conservent toutefois une composante départementale forte. Elle s’accompagne d’une mutualisation, simplement suggérée, mais demeurant libre et volontaire, entre CCI et CMA.

Cette mutualisation, je le répète, doit rester aussi libre et facultative que possible. C’est d’ailleurs bien ce que dit le Gouvernement, quand il propose, tout comme M. Babary, de supprimer l’article 13 bis B tout en conservant l’article 13 bis C, qui organise la mutualisation de manière extrêmement légère et volontaire.