Intervention de Laurent Duplomb

Je voudrais avoir des explications sur la question dans sa globalité.

Nous avons eu un débat similaire lors de l’examen de la loi ÉGALIM ou du projet de loi de finances pour 2019 : nous avions demandé l’extension de l’exonération des charges patronales et salariales pour les chambres d’agriculture. Cette mesure nous avait été refusée au motif qu’elles n’entraient pas dans le champ concurrentiel, ce qui est totalement faux dans la mesure où les chambres d’agriculture, comme les CCI d’ailleurs, sont concurrencées par des cabinets privés – elles entrent donc parfaitement dans le champ concurrentiel.

Si on est aujourd’hui d’accord pour dire qu’elles n’ont plus leur propre système d’assurance chômage, cela signifie qu’elles relèvent véritablement du secteur privé. Dans ce cas, comme elles n’avaient pas le droit au départ de bénéficier du CICE, il conviendrait d’étendre le droit à l’exonération des charges pour qu’elles puissent en profiter comme toute entreprise privée. Que fait-on alors ?