Intervention de Daniel Gremillet

On est effectivement dans le flou le plus complet. N’oublions pas que, hier, à la suite de nos débats, nous avons incité les chambres consulaires à entrer dans le champ concurrentiel par un mix de droit public et de droit privé.

Avant, dans une chambre consulaire, on était rappelé à l’ordre parce qu’il y avait un mix de droit public et de droit privé. C’est à partir de là qu’a été mis en place un système au niveau du réseau pour garantir la protection de l’ensemble de nos salariés en cas de licenciement.

Aujourd’hui, après le texte qui a été voté, selon lequel les chambres consulaires doivent entrer dans le champ concurrentiel, il faut revoir complètement les choses. Or j’ai l’impression qu’on fait là quelque chose sur le coin de la table. Au sein d’un même établissement, il y a deux situations complètement distinctes : une situation de droit public et une autre qui résulte du droit privé.

Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire que vous apportiez des précisions, sinon à quoi bon participer au vote. Ce n’est pas possible d’être dans une situation aussi confuse !