Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- E 4243 – Annexe 7 : Avant-projet de budget rectificatif n°7 au budget général 2009 – état des dépenses par section – Section III – Commission.

- E 4544 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Royaume–Uni du Comité économique et social européen.

- E 4545 : Projet de décision du Conseil concernant des directives de négociation complémentaires dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un traité instituant une Communauté des transports entre la Communauté européenne et l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.

- E 4546 : Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.

E 4547 : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

E 4548 : Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde.

E 4549 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

E 4550 : Proposition de décision du Conseil délivrant des directives révisées adressées à la Commission en vue de la négociation d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

E 4551 : Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et les États–Unis d’Amérique en vue d’un accord international destiné à mettre à la disposition du Département du Trésor des États–Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.