Intervention de Jean Arthuis

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions.

Le problème concerne des sociétés constituées par quelques familles parce que les besoins criants des personnes handicapées n'étaient pas satisfaits par les opérateurs publics.

Ces personnes ont pris l'initiative de mobiliser leurs ressources. Or, quand celles-ci sont prises en compte - en l'occurrence, il y a transparence fiscale, puisque ces SCI ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés -, ces personnes doivent déclarer des revenus qui, en réalité, sont fictifs, car les associés occupent des appartements correspondant à des foyers logement ou à des foyers d'hébergement. Elles font donc valoir qu'elles subissent une double pénalité.

Monsieur le ministre, il existe une incompréhension manifeste entre vos services et les intéressés, me semble-t-il. J'entends vos explications comme un engagement à rencontrer les représentants de ces personnes handicapées. Je souhaite que ce rendez-vous puisse intervenir dans les prochains jours, afin que si des difficultés résiduelles se présentaient, nous puissions tenter de les régler dans le cadre du collectif budgétaire.