Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 février 2019 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (projet n° 738 [2017 2018], texte de la commission n° 267, rapport n° 266).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
