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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre III, à l’article 62 bis A.
chapitre III
Des entreprises plus justes
Section 2
Repenser la place des entreprises dans la société
