L’amendement n° 1004, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
jetons de présence
par les mots :
, à titre de jetons de présence,
II. – Alinéa 3
Après le mot :
supprimés
insérer les mots :
, le mot : « alloués » est remplacé par le mot : « allouées »
La parole est à M. le rapporteur.