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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 bis, amendement 797
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 797 est présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 1005 est présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Après la première occurrence du mot :
tard
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à l’issue de l’assemblée générale annuelle suivant celle procédant aux modifications statutaires nécessaires à leur élection, cette dernière ayant lieu au plus tard en 2020.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 797.
