Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter, amendement 690

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 690 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Après le mot :

social,

insérer les mots :

cette rémunération s’entendant des sommes payées en espèces, auxquelles peuvent s’ajouter des commissions, des indemnités, des participations et des avantages en nature,

2° Après le mot :

moyenne

insérer les mots :

et médiane, ainsi que les répartitions des salaires par quartile

La parole est à M. Fabien Gay.

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