Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 septies, amendement 71
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 698.
