Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 62 septies
Thani Mohamed Soilihi, président :Chapitre IV
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dispositions transitoires et finales
