Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 814, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 43 et 44

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 54 et 55

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 65

Rétablir le 6° dans la rédaction suivante :

6° Le 6° de l’article L. 225-115 est ainsi rétabli :

« 6° De la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales établies conformément aux articles L. 225-39 et L. 225-87. » ;

La parole est à M. Richard Yung.