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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 71 ter, amendement 283
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 283 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Allizard, B. Fournier, Lefèvre, Poniatowski et Longeot, Mme Deromedi et MM. Cuypers, Genest, de Nicolaÿ, Bonhomme, Regnard, Chatillon, Laménie, Morisset, Grand, Revet, Brisson, Magras, Paul, Mouiller, Bouchet, Karoutchi et Pierre.
L’amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme Saint-Pé et M. L. Hervé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 69
Remplacer la référence :
et 6°
par les références :
, 6° et 8°
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 283 rectifié.
