Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 71 quater AA, amendement 581

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 581, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a déjà été défendu par M. Gay.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

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