Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 71 quater AB, amendement 412
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 412 rectifié, présenté par MM. J. Bigot et Courteau, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Fichet, Mme Bonnefoy, M. Duran, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Roland Courteau.
