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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 71 quater AB, amendement 484
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 484 rectifié bis est présenté par MM. J. Bigot et Courteau, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Fichet, Mme Bonnefoy, M. Duran, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 1018 est présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 484 rectifié bis.
