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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Thani Mohamed Soilihi, président :Mes chers collègues, nous examinons à présent les articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis, 24, 24 ter, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
