Intervention de Claude Nougein

Monsieur le ministre, les territoires ruraux sont aujourd’hui confrontés à une désertification qui ne fait que s’accentuer. Par exemple, en Corrèze, département dont je suis élu, le premier des freins au développement est l’impossibilité pour les maires de communes hyper-rurales d’obtenir des permis de construire, à cause, pour partie, de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la fameuse CDPENAF.

Cette commission, composée majoritairement de « personnalités qualifiées agricoles et environnementales » – on les appelle ainsi –, est par principe contre tout ! Et son poids est irrémédiable, puisque le préfet doit en suivre l’avis conforme.

Je veux bien admettre qu’il a pu autrefois exister du mitage. Mais, avec les nombreuses lois qui existent aujourd’hui, ce n’est plus possible ! Dans ces conditions, pourquoi refuser par principe des permis de construire dans des zones viabilisées ? Le retour de balancier va trop loin. Certes, il a pu y avoir des abus à une époque dans la délivrance des permis de construire. Mais, à présent, nous avons basculé – c’est un mal français – dans l’excès inverse. En Haute-Corrèze, nous assistons à un véritable blocage des permis de construire.

C’est terrible pour le territoire et catastrophique pour son développement !

D’ailleurs, certains maires veulent démissionner ou ne pas se représenter. Même avec 100 habitants, sur un terrain à proximité du bourg, donc des réseaux, la commission leur dit : « non » ! Le maire, qui a beau défendre lui-même son projet, n’obtient jamais gain de cause.

Il faut, me semble-t-il, réformer cette commission, soit en rendant son avis consultatif et en laissant le préfet décider in fine – il aura plus de bon sens que les membres de cette commission –, soit, mieux encore, en modifiant sa composition pour qu’elle devienne paritaire entre les élus locaux, c’est-à-dire les maires, et les représentants des organismes agricoles et environnementaux. C’est le souhait de nombreux maires et de pratiquement tous les élus de mon département.

Car une telle politique, que je qualifierais d’« intégriste », finit de dépeupler notre territoire rural, qui est déjà sinistré.

Comble du comble, ceux qui interdisent les constructions sont les premiers à déplorer la fermeture des écoles et des services aux publics !

Monsieur le ministre, pouvez-vous modifier la composition de cette CDPENAF, afin de réduire la désertification de nos territoires ruraux ? C’est très urgent.