Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 4 700 terrains synthétiques servant à la pratique du sport, du football au hockey sur gazon. Parmi eux, 3 000 sont de grande dimension, selon l’inventaire des équipements sportifs du ministère des sports.

Les communes sont nombreuses à avoir investi dans ce type de revêtement ; l’investissement consenti est certes plus onéreux – il est de trois à quatre fois plus élevé que pour un terrain en herbe –, mais l’entretien se révèle bien moins coûteux à l’usage. Surtout, en pratique, un terrain synthétique est utilisé environ 45 heures par semaine, contre 10 heures pour un terrain en herbe – le terrain synthétique est disponible par tous les temps.

Or, dans une enquête publiée dans le mensuel So Foot de novembre 2017, il est fait état de plusieurs études complémentaires pointant la dangerosité des granules de caoutchouc utilisés dans la fabrication des terrains synthétiques, permettant d’en augmenter la durée de vie et d’améliorer l’absorption des chocs.

Issus de pneus recyclés et, notamment, d’anciens joints de machines à laver, ces granulats contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à ce qui est généralement admis pour les enfants, ou encore des métaux comme le plomb et le zinc.

Les différents ministères concernés, au nombre de quatre, ont commandé à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, une étude destinée à sensibiliser les acteurs et à rendre disponible, en la matière, une connaissance précise.

Le rapport de l’ANSES, qui devait être rendu en juin 2018, l’a été seulement le 29 août 2018. Ses auteurs, après avoir analysé les études et expertises actuellement disponibles, concluent, certes, à un risque peu préoccupant pour la santé, tout en évoquant des risques potentiels pour l’environnement.

Toutefois, l’ANSES fait état d’incertitudes liées à des limites méthodologiques et à un manque de données. Je salue d’ailleurs la position de l’agence, qui propose des axes de recherche prioritaires visant à remédier à ces lacunes.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, m’indiquer si vous avez connaissance des délais dans lesquels cette analyse complémentaire sera rendue, s’agissant notamment des incertitudes qui demeurent quant aux risques sanitaires liés à l’usage de granulats de pneus ?