Intervention de François-Noël Buffet

Sur le fond, nous partageons l’objectif exprimé par les signataires de cet amendement. Reste que cela revient à faire figurer dans la loi un vœu sympathique, mais sans effet.

Les conditions matérielles dans les commissariats, notamment pour accueillir les victimes, sont ce qu’elles sont. L’enjeu, c’est plutôt d’améliorer ces locaux et de procéder aux aménagements nécessaires, mais cela relève sans doute d’un autre véhicule législatif.

Il s’agit donc non de contester le fond de cet amendement, mais d’être réaliste quant à l’opportunité et à l’efficacité d’un tel amendement dans le présent projet de loi.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. Toutefois, madame la garde des sceaux, il est impérieux que les commissariats disposent de lieux dédiés, qui existent déjà pour partie, ou que ces lieux soient améliorés.