Intervention de François-Noël Buffet

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Dans le cadre de la simplification de la procédure d’habilitation des officiers de police judiciaire et de la facilitation de leurs déplacements sur le territoire, les assouplissements prévus par le texte sont intéressants, car ils facilitent le travail des enquêteurs.

La commission ayant déjà émis en première lecture un avis favorable sur le projet du Gouvernement sur ce point-là, elle émet ce soir un avis défavorable sur l’amendement de suppression de l’article.