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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 14 février 2019 à 10h30
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (proposition n° 277, texte de la commission n° 291, rapport n° 290).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
