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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 14 février 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission.
Hélène Conway-Mouret, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.
