Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 14 février 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Vote sur l'ensemble
Hélène Conway-Mouret, présidente :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le rapporteur.
