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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2019 à 9h05
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Aucune des nombreuses personnes auditionnées n'a fait de remarque sur ce point. Cette proposition de loi renforce l'objet de la Safer en faisant passer son délai de préemption de cinq à vingt ans.
