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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2019 à 9h05
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-6 clarifie le titre du texte.
L'amendement COM-6 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
