Intervention de Bernard Angels

La suppression des emplois-jeunes a provoqué au sein du secteur associatif de graves difficultés, qui n'étaient malheureusement pas que financières. N'oublions pas le constat qui a été établi lors des émeutes urbaines de 2005 sur le manque d'encadrement de la jeunesse des banlieues, sur la misère et le rétrécissement du tissu associatif, qui, depuis 2002, est soumis à de fortes restrictions budgétaires. Les derniers événements survenus à Villiers-le-Bel, dans le département dont je suis l'élu, peuvent nous faire craindre de nouvelles flambées de violence.

Aussi, afin de limiter l'impact négatif de la suppression des emplois associatifs, il serait bon de procéder à une augmentation significative de l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires.

Un abattement à 11 000 euros permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à plein temps payés au SMIC. Un tel relèvement permettrait en outre d'atténuer le chômage des jeunes, qui perdure, d'autant que, selon un rapport d'information sur la taxe sur les salaires élaboré par le Sénat en 2001, l'abattement prévu par l'article 1679 A pour les associations relevant de la loi de 1901 ne semble pas alléger suffisamment la charge que constitue la taxe sur les salaires.

En conséquence, cet amendement vise à doubler l'abattement prévu par le code général des impôts, en le faisant passer à 11 000 euros pour les rémunérations versées en 2006.