Intervention de Philippe Bas

Nous allons procéder à l'audition de notre collègue et ancien ministre Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel, en vertu des articles 13 et 56 de la Constitution, à la suite de notre ancien collègue Michel Charasse.

C'est la deuxième fois dans l'histoire récente qu'un chef de l'État fait au Sénat l'honneur de choisir l'un des siens pour siéger au Conseil constitutionnel. Comme nous connaissons tous l'attachement de Jacques Mézard au Sénat, nous mesurons à son juste prix cet honneur que le Président de la République nous fait à travers lui.

Je voudrais rappeler quelques étapes de la vie professionnelle et politique de Jacques Mézard, qui est avocat. Le Conseil constitutionnel compterait donc un juriste supplémentaire si sa nomination est confirmée par le vote des commissions des lois des deux assemblées.

Conseiller municipal d'Aurillac depuis 1983, élu sénateur en 2008, réélu en 2014, il n'a interrompu son mandat parlementaire que pour devenir ministre de l'agriculture et de l'alimentation puis ministre de la cohésion des territoires. Ancien président du groupe Rassemblement démocratique social et européen (RDSE) et membre très actif de notre commission des lois, il a rédigé pas moins de 24 rapports législatifs et d'information sur des sujets aussi importants que les finances locales, les nouvelles technologies dans les territoires et l'aide juridictionnelle. Il est également à l'origine du statut général des autorités administratives indépendantes (AAI), adopté en 2017 dans la continuité des travaux de la commission d'enquête qui a fait date sur le sujet, dont il était le rapporteur.

Durant son mandat parlementaire, Jacques Mézard a consacré une part très importante de son engagement à la défense des territoires, à la préservation du pluralisme politique et à la défense des libertés, notamment dans le domaine judiciaire.

Cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle. Elle est ouverte au public et à la presse. Nous voterons ensuite à bulletin secret sans délégation de vote sur cette proposition de nomination. Le Président de la République ne pourrait y procéder si les votes négatifs des commissions des lois des deux assemblées représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Nous attendrons l'issue des auditions à l'Assemblée nationale pour dépouiller simultanément les bulletins.