Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 14h20
Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Patrick Kanner :M. Mézard nous a rappelé ses convictions fortes et intimes, parmi lesquelles, je le crois, la laïcité. Le Conseil constitutionnel est le garant du modèle très original de notre pays en la matière. On sent venir dans l'air une éventuelle modification de la fameuse loi du 9 décembre 1905 qui garantit ce modèle exceptionnel, extraordinaire qu'il faut défendre. Quel est votre sentiment profond sur la place de la laïcité et comment le Conseil constitutionnel doit-il la défendre ?
