Intervention de Daniel Gremillet

Je remercie Laurent Duplomb pour son engagement à retirer son amendement - qui porte sur un sujet tout à fait pertinent ! Je lui avais effectivement demandé de le retirer lors du débat en commission pour le redéposer en séance, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agriculture. Ce dernier pourra donc lui recommander de favoriser les cultures marines. C'est pourquoi il est important de recueillir l'avis du ministre en séance publique sur la question.

Nous sommes d'accord pour que les dispositions du texte issu de l'Assemblée soient adoptées conformes. Le Sénat doit par ailleurs traiter la question de la saliculture. Il est incroyable de l'oublier si l'on veut traiter l'ensemble du littoral, d'autant plus que les saliculteurs le demandent. Cela fait des années qu'ils sont dans une situation bâtarde, puisqu'ils dépendent à la fois de l'agriculture et des mines, et attendent d'être reconnus officiellement comme des agriculteurs.

Au regard de l'objet, il me semble à la fois nécessaire et cohérent d'étendre les prérogatives de la Safer à la saliculture en procédant à la reconnaissance de ces activités comme activités agricoles. Ce n'est pas parce que nous aurons une loi foncière dans un calendrier, par ailleurs incertain, que nous pourrons procéder à cette reconnaissance au regard des règles d'irrecevabilité.

Le ministère lève d'ailleurs son gage ; cela signifie qu'il accepte cette avancée du Sénat. Et cela pourrait ne rien ralentir : si nous sommes capables de voter les quatre premiers articles conformes ce soir, la proposition de loi peut repasser le 9 mai à l'Assemblée nationale. À cette date, l'ensemble du littoral pourra donc être traité concernant la conchyliculture et la saliculture et nous n'aurons oublié personne.