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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mars 2019 à 10h00
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Il a sa place dans le débat. Mais il devra être redéposé dans le cadre d'une future loi foncière, car cela concerne l'ensemble du territoire, et non le seul littoral. Merci de vous engager à le retirer.
