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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mars 2019 à 10h00
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 4
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 4 est un amendement du Gouvernement. Il lève le gage. Avis favorable.
