Intervention de Louis de Broissia

S'agissant des opérations de déneigement, pour quelles raisons le bénéfice du taux réduit de TVA serait-il accordé aux seules communes, et pas aux départements, dont la vocation première est pourtant d'assurer la circulation sur l'ensemble de son territoire ?

Mes chers collègues, il s'agit en réalité d'une pratique discriminatoire choquante, que nous pourrions faire valoir devant le Conseil d'État. Il importe donc d'y mettre fin ce soir de manière unanime.