Intervention de Jean Arthuis

Dans les départements de montagne, ces parcs sont sans doute équipés pour le déneigement. Si, demain, il existe une discrimination au niveau du taux de TVA entre les communes et les départements, les communes auront tout intérêt, d'un point de vue politique, à s'approprier les opérations de déneigement, au détriment des départements. Comme vous pouvez l'imaginer, cela pourrait rendre certains départements très hésitants quant à la reprise des parcs de l'équipement.

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait l'argument budgétaire que vous avez avancé. Dans ces conditions, compte tenu de la situation de nos finances publiques, la seule sagesse dont il faut faire preuve consiste à ne pas voter cet article.