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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Peut-être pourrions-nous à l'avenir nous mettre d'accord sur le dispositif, pour éviter une discrimination au nom de l'équilibre des finances publiques ? En l'état, le dispositif retenu ne se justifie aucunement.
