Intervention de Louis de Broissia

J'ai appris, dans ma jeunesse, que nul ne pouvait se prévaloir de la turpitude d'autrui.

Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a voté un texte pour des raisons politiques ou d'opportunité, que nous devons nous contenter de la suivre ou de la contrer. Nous devons en l'occurrence faire respecter un principe d'équité.

Si, en tant que sénateurs, représentants des départements de France, nous introduisions un recours devant le Conseil d'État afin de faire reconnaître l'existence d'une pratique discriminatoire, je suis certain que nous obtiendrions gain de cause !